[Circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux préfets du 28 juin 1958 relative aux fouilles et découvertes archéologiques]

[Circulaire du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux préfets du 28 juin 1958 relative aux fouilles et découvertes archéologiques]

Archéologie -- Droit

Rappel général de la réglementation sur les fouilles et découvertes archéologiques à destination des préfets, pour transmission aux directeurs des circonscriptions archéologiques, aux conservateurs des musées classés ou contrôlés municipaux et départementaux : rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; explication de la réglementation applicable aux fouilles archéologiques et aux découvertes fortuites ; reprise des deux circulaires aux directeurs des circonscriptions archéologiques des 22 février 1950 et 29 avril 1953 sur le sort des objets découverts au cours de fouilles ; conclusion sur le lien nécessaire qui doit être établi entre les conservateurs des musées et les directeurs des circonscriptions archéologiques

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Domaine public

27 / 21 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports / direction générale des arts et des lettres - Feuilles agrafées

Intérêt : La version publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale a été enregistrée sous AE_471

directeur des musées de France ; directeur général de l'architecture

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW 20/07/2009)

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