[Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques]
Titre
[Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Extension à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur ; secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse
Detail conservation
MAP 80/6/10 MAP 80/6/10 Chemise verte "3" (Enregistrement : NW 20/07/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Pucheu, Pierre et Carcopino, Jérôme, “[Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25474.