[Note du directeur de l'architecture à l'administrateur civil hors chargé des fonctions de sous-directeur du service des fouilles et antiquités du 27 mars 1970 relative à la "désignation de conseillers scientifiques pour les fouilles et antiquités médiévales d'Alsace"]

[Note du directeur de l'architecture à l'administrateur civil hors chargé des fonctions de sous-directeur du service des fouilles et antiquités du 27 mars 1970 relative à la "désignation de conseillers scientifiques pour les fouilles et antiquités médiévales d'Alsace"]

Archéologie -- Droit

Réserves « à l'égard de la désignation de conseillers scientifiques pour les fouilles et antiquités médiévales dans les directions des antiquités historiques » : l'auteur fait en particulier valoir que le décret n° 70-148 du 11 février 1970 modifiant et complétant l'organisation de la Commission supérieure des monuments historiques « rappelle la compétence de cette instance consultative pour tout ce qui touche aux fouilles et antiquités médiévales »

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/14

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Feuilles agrafées

directeur de l'architecture

MAP 80/6/14 Chemise jaune pâle : « Fouilles médiévales » (Enregistrement : NW - 05/08/2009)

Moyen