[Minute de note du directeur général des beaux-arts au préfet de l'Hérault du 18 décembre 1935 portant réaction au voeu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » ]

[Minute de note du directeur général des beaux-arts au préfet de l'Hérault du 18 décembre 1935 portant réaction au voeu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » ]

Archéologie -- Droit

Réaction au vœu adopté par le conseil d'arrondissement Montpellier-Lodève dans sa séance du 18 novembre 1935 tendant à ce « que les objets découverts deviennent la propriété des communes dans lesquelles ils seront trouvés » : « la législation actuelle ne permet pas d'empêcher, sans le versement d'indemnités parfois élevées, que les objets découverts dans une propriété privée entrent dans une collection particulière et quittent leur département d'origine » (l'auteur signale toutefois qu' « un comité, composé de membres de la Commission des monuments historiques, a été chargé d'établir un projet de loi susceptible d'être soumis au Parlement »)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/14

Domaine public

30 / 21 ; 1 p.

fr

text

Manuscrit - En-tête du ministère de l'éducation nationale / beaux-arts

Remarque : Cette note est une réponse à la note du préfet de l'Hérault du 29 novembre 1935, enregistrée AE_069

directeur général des beaux-arts

MAP 80/6/14 Chemise verte : « Antiquités classiques – Affaires générales 1912-1951 » (Enregistrement : NW - 05/08/2009)

Important