[Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques]
Titre
[Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Demande de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques, tel que voté par la Chambre des députés dans sa seconde séance du 20 novembre 1913, en vue de l'exclusion du champ d'application de cet article des « sociétés compétentes reconnues d'utilité publique »
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/14
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
23 / 18 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête de la société académique du Nivernais - Recto-verso
Fonction
président de la Société académique du Nivernais
Detail conservation
MAP 80/6/14 Chemise verte : « Antiquités classiques – Affaires générales 1912-1951 » (Enregistrement : NW - 05/08/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25508.