[Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques]

Titre

[Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Demande de modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques, tel que voté par la Chambre des députés dans sa seconde séance du 20 novembre 1913, en vue de l'exclusion du champ d'application de cet article des « sociétés compétentes reconnues d'utilité publique »

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/14

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

23 / 18 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête de la société académique du Nivernais - Recto-verso

Fonction

président de la Société académique du Nivernais

Detail conservation

MAP 80/6/14 Chemise verte : « Antiquités classiques – Affaires générales 1912-1951 » (Enregistrement : NW - 05/08/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

signature illisible, “[Lettre du président de la Société académique du Nivernais à Charles d'Aunay, sénateur de la Nièvre, du 31 décembre 1913 demandant la modification de l'article 28 du projet de loi sur la protection des monuments historiques],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25508.