[Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 19 mai 1910 rappelant la nécessité « de mettre le Parlement à même de se prononcer sur les mesures destinées à sauvegarder les antiquités de notre sol »]

[Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 19 mai 1910 rappelant la nécessité « de mettre le Parlement à même de se prononcer sur les mesures destinées à sauvegarder les antiquités de notre sol »]

Archéologie -- Droit

Rappel de la nécessité "de mettre le Parlement à même de se prononcer sur les mesures destinées à sauvegarder les antiquités de notre sol" et demande, en conséquence, de transmission au Comité des travaux historiques du "projet de loi rédigé par la Section des monuments préhistoriques et relatif à la réglementation du droit de fouille" (projet envoyé au ministre le 22 décembre 1909) – Justification de cette relance par les "inconvénients multiples que présentent des fouilles poursuivies par M. Hauser, sujet étranger, dans le département de la Dordogne aux environs des Eyzies" dont les "explorations conduites sans méthode et dans un intérêt purement commercial, aboutissent à la dévastation de gisements particulièrement riches en antiquités préhistoriques" (transmission du rapport confidentiel du préfet de la Dordogne "sur la personnalité et sur les agissements de M. Hauser" : la pièce jointe manque)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/9

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / division des services d'architecture / monuments historiques / monuments préhistoriques - Recto-verso

Remarque (1) : La note est particulièrement adressée au "cabinet du ministre" - Remarque (2) : La pièce jointe manque - Remarque (3) : Une version de travail de cette note est conservée dans le même dossier

Sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

MAP 80/6/9 Chemise marron : « Projet de loi de 1909 sur les fouilles archéologiques et paléontologiques » (Enregistrement : NW - 07/08/2009)

Important