[Minute de note du sous-secrétaire des beaux-arts au président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes du 16 juin 1910 portant transmission du projet de loi sur les fouilles]

[Minute de note du sous-secrétaire des beaux-arts au président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes du 16 juin 1910 portant transmission du projet de loi sur les fouilles]

Archéologie -- Droit

Transmission, pour observations, au ministre de l'intérieur et des cultes « d'un projet de loi élaboré […] par la Commission des monuments historiques (section des monuments préhistoriques) en vue de réglementer les fouilles poursuivies dans les gisements archéologiques et paléontologiques et d'empêcher l'exportation, dans un esprit purement mercantile, de pièces provenant de ces fouilles […] » (la pièce jointe manque) - Justification de cette transmission : « le vote de cette loi serait urgent : des fouilles, récemment opérées dans l'un de nos plus riches gisements préhistoriques de la Dordogne, ont amené la dispersion, dans diverses collections étrangères, d'un nombre considérable de ces pièces, qui eussent figuré avec honneur dans les collections de nos musées »

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/9

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / division des services d'architecture

Remarque (1) : La pièce jointe manque - Remarque (2) : La note est particulièrement adressée à la direction des affaires départementales et communales

sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts

MAP 80/6/9 Chemise marron : « Projet de loi de 1909 sur les fouilles archéologiques et paléontologiques » (Enregistrement : NW - 11/08/2009)

Important