[Rapport d'Adolphe Tétreau, conseiller d'Etat, membre de la Commission des monuments historiques, du 8 janvier 1881 "sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments mégalithiques"]

[Rapport d'Adolphe Tétreau, conseiller d'Etat, membre de la Commission des monuments historiques, du 8 janvier 1881 "sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments mégalithiques"]

Archéologie -- Droit

Analyse des outils utilisables, en l'état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments mégalithiques (suite à la demande du sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts « de rechercher les voies et moyens qui, en attendant le vote de la loi projetée, permettraient d'atteindre le plus sûrement et le plus promptement possible le résultat qu'il importe d'obtenir » pour protéger les monuments dont l'existence est actuellement compromise) - Proposition de recourir à trois mesures pour préserver de la destruction les monuments mégalithiques qui appartiennent aux particuliers : primes annuelles, subventions, expropriation (« nous pensons que même dans l'état actuel de la législation, et sans qu'il soit besoin d'attendre la promulgation d'un texte spécial, l'expropriation pour cause d'utilité publique est le seul moyen pratique d'assurer la conservation des monuments historiques ») – Conclusion selon laquelle l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d'art (« la loi actuellement à l'étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d'assurer la conservation de ces objets également précieux »)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/9

Domaine public

25,7 / 17 ; 16 p.

fr

text

Imprimé - Livret relié par une ficelle - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / commission des monuments historiques

Remarque : Ce rapport est imprimé par "Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie"

conseiller d'Etat, membre de la Commission des monuments historiques

MAP 80/6/9 Chemise rose : « Législation monuments mégalithiques - 1840-1910 » (Enregistrement : NW - 12/08/2009)

Important