[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 28 août 1974 précisant les notions de sauvetage et de sondage et la responsabilité de l'Etat en cas d'accident sur les chantiers de fouilles]

[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 28 août 1974 précisant les notions de sauvetage et de sondage et la responsabilité de l'Etat en cas d'accident sur les chantiers de fouilles]

Archéologie -- Droit

1) Définitions détaillées de notions de sauvetage et de sondage : le sauvetage est « une fouille d'urgence, sur un gisement reconnu, menacé ou en cours de destruction » ; le sondage, « mesure d'information minimum, n'est pas une exploitation, comme la fouille, mais une reconnaissance », « strictement limitée en étendue » ; 2) Analyse de la responsabilité de l'Etat en cas d'accident : restent sous la responsabilité des fouilles les fouilles programmées et les prospections et sondages non-urgents entrepris à l'initiative du fouilleur ; en revanche, l'Etat est responsable pour les sauvetages et les prospections et sondages urgents

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme

administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW - 13/08/2009)

Important