[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé » ]

[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé » ]

Archéologie -- Droit

Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d'autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l'existence d'une menace à moyen terme pesant sur un site d'intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d'un thème de recherche par l'obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace »

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme

administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW - 13/08/2009)

Important