[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux directeurs régionaux des antiquités du 28 avril 1965 relative aux recherches archéologiques sous-marines]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux directeurs régionaux des antiquités du 28 avril 1965 relative aux recherches archéologiques sous-marines]

Archéologie -- Droit

Circulaire présentant, pour ce qui concerne les recherches archéologiques sous-marines, la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961, le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 et l'arrêté du 4 février 1965, « afin que les directeurs régionaux des antiquités puissent, en liaison avec les services du ministère des travaux publics et du secrétariat général à la marine marchande, veiller à la préservation, au sauvetage et à la conservation de ce qui se rapporte aux recherches archéologiques sous-marines »

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme

directeur de l'administration générale

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW - 13/08/2009)

Important