[Rapport (projet de rapport) de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain]

[Rapport (projet de rapport) de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain]

Archéologie -- Droit

Rapport de présentation au Maréchal de la loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain : 1) Présentation de la situation existante : au niveau national, trois conseils connaissent « des mêmes questions » : la section archéologique du Comité des travaux historiques ; la 2ème section (préhistoire) et la 5ème section (antiquité classique) de la Commission des monuments historiques ; au niveau local, le contrôle des fouilles est partagé entre les architectes des monuments historiques, les correspondants régionaux et des chercheurs ou des érudits ; 2) Présentation des modifications apportées par le projet de loi : au niveau local, une double série de circonscriptions archéologiques (préhistoire et antiquités historiques et classiques) ; au niveau national, « au Comité des travaux historiques et à la Commission des monuments historiques est conservé un rôle consultatif […] ; mais il a semblé que c'était au CNRS, dans sa 15ème commission consultative, compétente pour les fouilles archéologiques sur le territoire de la France métropolitaine, qu'il appartenait de coordonner toutes ces activités d'investigation scientifique et d'établir les propositions définitives soumises à la décision du secrétaire d'Etat, conformément au principe posé par la loi du 10 mars 1941 »

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/6

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre violette

ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur ; secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse ; ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances

MAP 80/1/6 Chemise brune : « Fouilles – Loi sur les fouilles, classements de chantiers » (Enregistrement : NW - 14/08/2009)

Important