[Note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, du 15 décembre 1941 relative au "décret sur la réglementation des fouilles"]

[Note de Louis Hautecoeur, secrétaire général des beaux-arts, du 15 décembre 1941 relative au "décret sur la réglementation des fouilles"]

Archéologie -- Droit

Observations de Louis Hautecoeur sur le projet de loi tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain préparé par Ourliac : les critiques portent notamment sur le rôle d'inspection des musées archéologiques dévolu aux directeurs des antiquités (rappelant que « la loi récente sur les musées a placé ceux-ci sous le contrôle d'inspecteurs dépendant du secrétariat général des beaux-arts et des musées nationaux »), le recours aux architectes en chef (« ne pourrait-on prévoir un architecte ordinaire […] ?), le rôle important de la15ème commission consultative du CNRS

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/6

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse / beaux-arts

Date : La date est indiquée à la main au crayon à papier en bas à gauche - Remarque : Une 1ère mention manuscrite indique "Observations du secrétariat général des beaux-arts faites au projet de M. Ouiliac (15/12/41)" ; une seconde mention manuscrite indique "Approuvé par le ministre le 15 XII 41"

secrétaire général des beaux-arts

MAP 80/1/6 Chemise brune : « Fouilles – Loi sur les fouilles, classements de chantiers » (Enregistrement : NW - 14/08/2009)

Important