[Rapport de Pierre Pucheu, ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, Joseph Barthelemy, garde des sceaux, ministre, secrétaire d'Etat à la justice, et Jérôme Carcopino, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, au Maréchal Pétain, chef de l'Etat, du 12 juillet 1941 portant présentation du "projet de loi sur les fouilles"]

[Rapport de Pierre Pucheu, ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, Joseph Barthelemy, garde des sceaux, ministre, secrétaire d'Etat à la justice, et Jérôme Carcopino, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse, au Maréchal Pétain, chef de l'Etat, du 12 juillet 1941 portant présentation du "projet de loi sur les fouilles"]

Archéologie -- Droit

Présentation du "projet de loi sur les fouilles" : brève démonstration des insuffisances de l'état actuel du droit, rappel des conditions de l'échec de la tentative de réglementation de 1910, description du contenu du projet de loi (il est notamment précisé que "ce projet s'inspire de la législation italienne de 1909 et des conclusions de la Conférence internationale du Caire de 1937 ; il ne répudie pas pour autant le respect de la propriété privée qui est la marque de notre code civil. Le produit des trouvailles continue d'être partagé suivant les règles admises pour les trésors")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/6

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du cabinet du ministre de l'éducation nationale

ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur ; garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice ; secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse

MAP 80/1/6 Chemise brune : « Fouilles – Loi sur les fouilles, classements de chantiers » (Enregistrement : NW - 14/08/2009)

Important