[Note de Jean Cazagnes au directeur du Cabinet (sous copie de Mazery, conseiller technique) du 6 novembre 1973 relative à la mise à disposition du service du patrimoine archéologique national d'un contrat chargé de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

[Note de Jean Cazagnes au directeur du Cabinet (sous copie de Mazery, conseiller technique) du 6 novembre 1973 relative à la mise à disposition du service du patrimoine archéologique national d'un contrat chargé de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

Archéologie -- Droit

Projet de mise à disposition du service du patrimoine archéologique national d'un contrat chargé de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques – Une candidature a été retenue (Marie-Christine Meininger), sur les conseils de Jean Chatelain, directeur des musées de France – La réforme envisagée concerne des points « très importants, notamment celui de la propriété du mobilier antique qui devrait appartenir à la collectivité nationale comme dans certains pays étrangers »

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

Intérêt : Faible (cf. AE_713)

administrateur civil hors classe, chargé du service des fouilles et antiquités

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » - Sous-chemise bleue « Refonte de la loi – Correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Important