[Note de Jean Cazagnes à Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, du 12 décembre 1973 relative à l'étude de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

[Note de Jean Cazagnes à Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, du 12 décembre 1973 relative à l'étude de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

Archéologie -- Droit

Note indiquant l'abandon de la demande de recours à une personne extérieure pour étudier la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques : il sera fait recours aux « spécialistes » de la direction de l'administration générale – La lettre retrace les tâches à accomplir : « prendre l'attache des ministères des Gouvernements étrangers qui s'occupent d'archéologie pour faire une étude de droit comparé, inclure dans cette réforme la protection de la paléontologie des vertébrés, la protection des grottes et cavités naturelles, la dévolution du mobilier archéologique, la responsabilité de l'Etat vis-à-vis des fouilleurs titulaires d'une autorisation de fouilles et la révision de l'éventail de la compétence chronologique des directions des antiquités »

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

administrateur civil hors classe, chargé du service des fouilles et antiquités

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » - Sous-chemise bleue « Refonte de la loi – Correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Important