[Note de Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au directeur du Cabinet (à l'attention de Mazery, conseiller technique) du 28 février 1974 relative à l'étude de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

Titre

[Note de Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au directeur du Cabinet (à l'attention de Mazery, conseiller technique) du 28 février 1974 relative à l'étude de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Note rappelant le contenu de la note du 7 décembre 1973 par laquelle le directeur de l'administration générale demande à ce que la refonte de la loi du 27 septembre 1941 soit confiée au nouveau bureau de la réglementation et de la documentation – Demande tendant à connaître les consignes à donner au chef de ce bureau – La note est accompagnée d'une fiche de transmission rouge, de Mazery à Jean Cazagnes demandant à ce dernier de saisir le chef du bureau de la réglementation et de la documentation et annonçant qu'il fera un point « dès le début d'avril »

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 et 13,5 / 10,5 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme et manuscrit

Fonction

directeur de l'administration générale

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » - Sous-chemise bleue « Refonte de la loi – Correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Schmerber, Jean-Marie, “[Note de Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au directeur du Cabinet (à l'attention de Mazery, conseiller technique) du 28 février 1974 relative à l'étude de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25618.