[Note de Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au chef du bureau de la réglementation et de la documentation du 12 mars 1974 lui demandant de prendre contact avec Jean Gazagnes en vue de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]
Titre
[Note de Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au chef du bureau de la réglementation et de la documentation du 12 mars 1974 lui demandant de prendre contact avec Jean Gazagnes en vue de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Demande de prise de contact avec Gazagnes, chargé du service des fouilles et antiquités, en vue de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
directeur de l'administration générale
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » - Sous-chemise bleue « Refonte de la loi – Correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Schmerber, Jean-Marie, “[Note de Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au chef du bureau de la réglementation et de la documentation du 12 mars 1974 lui demandant de prendre contact avec Jean Gazagnes en vue de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25619.