[Note de Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au chef du bureau de la réglementation et de la documentation du 12 mars 1974 lui demandant de prendre contact avec Jean Gazagnes en vue de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

Titre

[Note de Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au chef du bureau de la réglementation et de la documentation du 12 mars 1974 lui demandant de prendre contact avec Jean Gazagnes en vue de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Demande de prise de contact avec Gazagnes, chargé du service des fouilles et antiquités, en vue de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure

Fonction

directeur de l'administration générale

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » - Sous-chemise bleue « Refonte de la loi – Correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Schmerber, Jean-Marie, “[Note de Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au chef du bureau de la réglementation et de la documentation du 12 mars 1974 lui demandant de prendre contact avec Jean Gazagnes en vue de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25619.