[Note de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe, chargé du service des fouilles et antiquités, à Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, du 8 mai 1974 faisant état des échanges avec le directeur de la réglementation et de la documentation au sujet de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

[Note de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe, chargé du service des fouilles et antiquités, à Jean-Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, du 8 mai 1974 faisant état des échanges avec le directeur de la réglementation et de la documentation au sujet de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

Archéologie -- Droit

Note consécutive aux échanges avec le directeur de la réglementation et de la documentation au sujet de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques – Demande tendant, en conséquence, à connaître la suite qui sera réservée à cette affaire (étant rappelé que les membres de la Commission (?) sont tous professeurs de l'enseignement supérieur et seront donc indisponibles entre juin et octobre)

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

administrateur civil hors classe, chargé du service des fouilles et antiquités

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » - Sous-chemise bleue « Refonte de la loi – Correspondance avec le Cabinet » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Moyen