[Lettre de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, à M. Louis, président de la société des fouilles archéologiques et des monuments historiques de l'Yonne, du 12 mars 1975 indiquant l'état d'avancement du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques]

Titre

[Lettre de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, à M. Louis, président de la société des fouilles archéologiques et des monuments historiques de l'Yonne, du 12 mars 1975 indiquant l'état d'avancement du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Lettre indiquant l'état d'avancement du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques : « un chargé de mission auprès du directeur de l'administration générale a seulement été désigné pour étudier l'ensemble des problèmes posés par cette réforme. De même, une commission spécialisée du Conseil supérieur de la recherche archéologique doit se tenir bientôt après avoir centralisé les avis des directeurs des antiquités »

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure

Fonction

administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1964-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Interet document

Faible

Citer ce document

Cazagnes, Jean, “[Lettre de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, à M. Louis, président de la société des fouilles archéologiques et des monuments historiques de l'Yonne, du 12 mars 1975 indiquant l'état d'avancement du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25629.