[Lettre de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, à M. Louis, président de la société des fouilles archéologiques et des monuments historiques de l'Yonne, du 12 mars 1975 indiquant l'état d'avancement du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques]

[Lettre de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, à M. Louis, président de la société des fouilles archéologiques et des monuments historiques de l'Yonne, du 12 mars 1975 indiquant l'état d'avancement du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques]

Archéologie -- Droit

Lettre indiquant l'état d'avancement du projet de réforme de la loi du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques : « un chargé de mission auprès du directeur de l'administration générale a seulement été désigné pour étudier l'ensemble des problèmes posés par cette réforme. De même, une commission spécialisée du Conseil supérieur de la recherche archéologique doit se tenir bientôt après avoir centralisé les avis des directeurs des antiquités »

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1964-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

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