[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 12 mai 1975 demandant aux directeurs d'adresser leurs suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 ]

[Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 12 mai 1975 demandant aux directeurs d'adresser leurs suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 ]

Archéologie -- Droit

Demandes aux directeurs d'antiquités d'adresser leurs suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941 à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, en préparation de la réunion de la Commission de la législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique du 23 mai 1975

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme

administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1964-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » - Sous-chemise jaune : « Correspondances » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Important