[Note de Bernard Chertier, directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de la région Champagne-Ardennes, à Michel Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, président de la Commission de révision de la législation, du 16 mai 1975 adressant « quelques suggestions concernant la réforme de la loi du 27 septembre 1941 »]

[Note de Bernard Chertier, directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de la région Champagne-Ardennes, à Michel Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, président de la Commission de révision de la législation, du 16 mai 1975 adressant « quelques suggestions concernant la réforme de la loi du 27 septembre 1941 »]

Archéologie -- Droit

Transmission de suggestions concernant la réforme de la loi du 27 septembre 1941 : proposition de soumettre à autorisation les prospections de surface, de conférer aux directeurs des antiquités le droit de pénétrer sur un chantier de travaux publics, insistance sur « l'idée que la découverte archéologique n'est pas seulement le fait de trouver des objets, les structures étant parfois beaucoup plus importantes que le mobilier mis au jour », proposition de supprimer le terme « sciemment » dans les infractions

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme Copie : grisaille

directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de la région Champagne-Ardennes

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1964-1974 - Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » - Sous-chemise jaune : « Correspondances » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Moyen