[Note du ministre de l'éducation nationale au vice-président du Conseil d'Etat du 24 mai 1945 portant transmission, pour avis, d'un « dossier relatif au projet d'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain » ]

[Note du ministre de l'éducation nationale au vice-président du Conseil d'Etat du 24 mai 1945 portant transmission, pour avis, d'un « dossier relatif au projet d'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain » ]

Archéologie -- Droit

Deuxième transmission au Conseil d'Etat, pour avis de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un « dossier relatif au projet d'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain et à son remplacement par un décret réglementaire reproduisant dans ses dispositions essentielles l'acte annulé, en simplifiant et coordonnant les règles qui président à l'organisation des fouilles archéologiques » - La pièce jointe manque

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Manuscrit

Note : la pièce jointe manque

directeur des services d'architecture

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Faible