[Note de Robert Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé]

Titre

[Note de Robert Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé (les pièces jointes manquent) – Justification de la concentration entre les mains de la Commission des monuments historiques de l'ensemble des moyens de contrôle et de coordination des fouilles archéologiques, assisté d'un Comité des fouilles (pour ce dernier, il est précisé que « la question se pose toutefois de savoir s'il convient d'en faire assurer la présidence par une personnalité du monde savant tel que le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles lettres ou, au contraire, par un haut fonctionnaire qui pourrait être le directeur général de l'architecture)

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme Encre claire

Fonction

directeur général de l'architecture

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

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Danis, Robert, “[Note de Robert Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25648.