[Note de Robert Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé]
Titre
[Note de Robert Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé (les pièces jointes manquent) – Justification de la concentration entre les mains de la Commission des monuments historiques de l'ensemble des moyens de contrôle et de coordination des fouilles archéologiques, assisté d'un Comité des fouilles (pour ce dernier, il est précisé que « la question se pose toutefois de savoir s'il convient d'en faire assurer la présidence par une personnalité du monde savant tel que le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles lettres ou, au contraire, par un haut fonctionnaire qui pourrait être le directeur général de l'architecture)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme Encre claire
Fonction
directeur général de l'architecture
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)
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Important
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Danis, Robert, “[Note de Robert Danis, directeur général de l'architecture, au ministre de l'éducation nationale du 22 février 1945 portant transmission, pour signature, d'un projet d'ordonnance constatant expressément la nullité de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 et d'un projet de décret qui reproduit dans ses dispositions essentielles l'acte annulé],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25648.