[Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain]
Titre
[Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction général de l'architecture / bureau de la documentation des fouilles et antiquités
Note
Remarque : Il s'agit de la version qui a été transmise au ministre de l'éducation nationale le 22 février 1945 (de toute évidence)
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain],” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25649.