[Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain]

Titre

[Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction général de l'architecture / bureau de la documentation des fouilles et antiquités

Note

Remarque : Il s'agit de la version qui a été transmise au ministre de l'éducation nationale le 22 février 1945 (de toute évidence)

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Version préparée par la direction générale de l'architecture du projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain],” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25649.