[Procès-verbal de la réunion tenue le 15 décembre 1944 au service d'architecture des monuments historiques sur les modifications à apporter à l'organisation institutionnelle de l'archéologie]

[Procès-verbal de la réunion tenue le 15 décembre 1944 au service d'architecture des monuments historiques sur les modifications à apporter à l'organisation institutionnelle de l'archéologie]

Archéologie -- Droit

Procès-verbal de la réunion tenue le 15 décembre 1944 au service d'architecture des monuments historiques sur les modifications à apporter à l'organisation institutionnelle de l'archéologie : 1) Le CNRS étant complètement transformé et sa 15ème commission n'ayant pas d'existence légale, il est décidé « d'intégrer l'ancienne 15ème commission du CNRS à la Commission des monuments historiques » ; seule la publication resterait du ressort de la sous-commission compétente du CNRS ; 2) Il est décidé que « ce sera le comité consultatif des fouilles qui nommera dans chaque cas particulier et pour les fouilles importantes quel sera le directeur des fouilles » ; 3) Il est enfin décidé de « supprimer la gratuité pour les directeurs des circonscriptions d'antiquité historique » (il est néanmoins décidé « de ne commencer à rétribuer ces fonctionnaires que lorsque les cadres seront remplis par des archéologues de profession et de compétence éprouvée »)

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme

directeur des services d'architecture# inspecteur général des monuments historiques# inspecteur général des monuments historiques# membre de l'Institut, professeur au Collège de France# chef du bureau des monuments historiques

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Important