[Note du directeur général de l'architecture au ministre de l'éducation nationale portant transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines]
Titre
[Note du directeur général de l'architecture au ministre de l'éducation nationale portant transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines, suite à leur approbation par le Conseil d'Etat « dans ses séances des 21 juin et 16 août 1945 »
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme avec corrections manuscrites
Note
Date : fin août, début septembre 1945 (de toute évidence)
Fonction
directeur général de l'architecture
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
“[Note du directeur général de l'architecture au ministre de l'éducation nationale portant transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines],” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25654.