[Note du directeur général de l'architecture au ministre de l'éducation nationale portant transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines]

Titre

[Note du directeur général de l'architecture au ministre de l'éducation nationale portant transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines, suite à leur approbation par le Conseil d'Etat « dans ses séances des 21 juin et 16 août 1945 »

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme avec corrections manuscrites

Note

Date : fin août, début septembre 1945 (de toute évidence)

Fonction

directeur général de l'architecture

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 01/10/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

“[Note du directeur général de l'architecture au ministre de l'éducation nationale portant transmission, pour signature, du projet d'ordonnance et du projet de décret portant règlement d'administration publique en application de cette ordonnance, relatifs à l'organisation des fouilles métropolitaines],” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25654.