[Note de J. Lambert, directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, au directeur des bâtiments, palais et ordonnances urbaines du 6 septembre 1945 relative à l'adoption sous réserve, par le Conseil des ministres, du projet d'ordonnance relative aux fouilles et recherches archéologiques et du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941]
Titre
[Note de J. Lambert, directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, au directeur des bâtiments, palais et ordonnances urbaines du 6 septembre 1945 relative à l'adoption sous réserve, par le Conseil des ministres, du projet d'ordonnance relative aux fouilles et recherches archéologiques et du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Note informant de l'adoption par le Conseil des ministres, dans sa réunion du 5 septembre, du projet d'ordonnance relative aux fouilles et recherches archéologiques et du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941, « sous la réserve qu'un représentant du Muséum d'histoire naturelle siège à la section chargée de la conservation des monuments préhistoriques »
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 02/10/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Lambert, J., “[Note de J. Lambert, directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, au directeur des bâtiments, palais et ordonnances urbaines du 6 septembre 1945 relative à l'adoption sous réserve, par le Conseil des ministres, du projet d'ordonnance relative aux fouilles et recherches archéologiques et du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25655.