[Note de J. Lambert, directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, au directeur des bâtiments, palais et ordonnances urbaines du 6 septembre 1945 relative à l'adoption sous réserve, par le Conseil des ministres, du projet d'ordonnance relative aux fouilles et recherches archéologiques et du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941]

Titre

[Note de J. Lambert, directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, au directeur des bâtiments, palais et ordonnances urbaines du 6 septembre 1945 relative à l'adoption sous réserve, par le Conseil des ministres, du projet d'ordonnance relative aux fouilles et recherches archéologiques et du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Note informant de l'adoption par le Conseil des ministres, dans sa réunion du 5 septembre, du projet d'ordonnance relative aux fouilles et recherches archéologiques et du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941, « sous la réserve qu'un représentant du Muséum d'histoire naturelle siège à la section chargée de la conservation des monuments préhistoriques »

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 02/10/2009)

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Citer ce document

Lambert, J., “[Note de J. Lambert, directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, au directeur des bâtiments, palais et ordonnances urbaines du 6 septembre 1945 relative à l'adoption sous réserve, par le Conseil des ministres, du projet d'ordonnance relative aux fouilles et recherches archéologiques et du projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25655.