[Note du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 5 octobre 1956 portant observations sur les divers projets de textes relatifs à la réorganisation des directions régionales des antiquités]

Titre

[Note du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 5 octobre 1956 portant observations sur les divers projets de textes relatifs à la réorganisation des directions régionales des antiquités]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Accord sur les projets de textes transmis (projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 septembre 1941, projet de décret en Conseil des ministres fixant l'indemnité des directeurs régionaux et de directeurs régionaux adjoints, arrêté interministériel fixant le mode de recrutement et de rétribution des chefs de laboratoire, des dessinateurs et sténodactylographes du service des antiquités) sous réserve de deux observations formelles

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure

Fonction

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 02/10/2009)

Interet document

Faible

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Chambon, P., “[Note du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 5 octobre 1956 portant observations sur les divers projets de textes relatifs à la réorganisation des directions régionales des antiquités],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25658.