[Note du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 5 octobre 1956 portant observations sur les divers projets de textes relatifs à la réorganisation des directions régionales des antiquités]
Titre
[Note du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 5 octobre 1956 portant observations sur les divers projets de textes relatifs à la réorganisation des directions régionales des antiquités]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Accord sur les projets de textes transmis (projet de règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 septembre 1941, projet de décret en Conseil des ministres fixant l'indemnité des directeurs régionaux et de directeurs régionaux adjoints, arrêté interministériel fixant le mode de recrutement et de rétribution des chefs de laboratoire, des dessinateurs et sténodactylographes du service des antiquités) sous réserve de deux observations formelles
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brune « Législation sur les fouilles archéologiques – Ordonnance et décret du 13 septembre 1945 + Textes antérieurs et postérieurs » (Enregistrement : NW - 02/10/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Chambon, P., “[Note du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 5 octobre 1956 portant observations sur les divers projets de textes relatifs à la réorganisation des directions régionales des antiquités],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25658.