[Circulaire du ministre de la défense nationale et des forces armées à la gendarmerie de métropole du 13 septembre 1956 appelant l'attention de celle-ci sur la réglementation des fouilles et le rôle de la gendarmerie]

Titre

[Circulaire du ministre de la défense nationale et des forces armées à la gendarmerie de métropole du 13 septembre 1956 appelant l'attention de celle-ci sur la réglementation des fouilles et le rôle de la gendarmerie]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Circulaire consécutive à la demande du ministre de l'éducation nationale de « signaler les infractions à la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques » - Rappel à la gendarmerie des dispositions essentielles de la loi du 27 septembre 1941 ; demande de participer à la surveillance des gisements, grottes et de tous vestiges antiques et d'informer, en cas d'infraction, le bureau de la documentation générale des fouilles et antiquités

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé - En-tpete du ministère de la défense nationale et des forces armées / direction de la gendarmerie et de la justice militaire / sous-direction de la gendarmerie / bureau technique

Note

Remarque : Ce document est également conservé sous la cote AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Gendarmerie" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)

Fonction

directeur de la gendarmerie et de la justice militaire

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » - Sous-chemise jaune : « Correspondance entre le ministre d'Etat et le ministre de la défense nationale » (Enregistrement : NW - 02/10/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

Turpault, “[Circulaire du ministre de la défense nationale et des forces armées à la gendarmerie de métropole du 13 septembre 1956 appelant l'attention de celle-ci sur la réglementation des fouilles et le rôle de la gendarmerie],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25660.