[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la défense nationale et des forces armées du 7 septembre 1965 lui demandant d'appeler, une nouvelle fois, l'attention de la gendarmerie sur les dispositions de la loi du 27 septembre 1941]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de la défense nationale et des forces armées du 7 septembre 1965 lui demandant d'appeler, une nouvelle fois, l'attention de la gendarmerie sur les dispositions de la loi du 27 septembre 1941]

Archéologie -- Droit

Demande tendant à ce que la circulaire du 13 septembre 1956 appelant l'attention de la gendarmerie sur les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 et le rôle qu'elle doit jouer soit de nouveau envoyée (sous réserve de l'actualisation du renvoi au ministère compétent, désormais le ministère des affaires culturelles)

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

27 / 21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

directeur de l'administration générale

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » - Sous-chemise jaune : « Correspondance entre le ministre d'Etat et le ministre de la défense nationale » (Enregistrement : NW - 02/10/2009)

Faible