[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, à Jean-Pierre Weiss, directeur du patrimoine, du 7 mars 1985 portant compte-rendu de la réunion avec M. Vigouroux, adjoint au directeur de l'urbanisme et des paysages, « sur les ZIAM, POS et R. 111-3-2 »]

[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, à Jean-Pierre Weiss, directeur du patrimoine, du 7 mars 1985 portant compte-rendu de la réunion avec M. Vigouroux, adjoint au directeur de l'urbanisme et des paysages, « sur les ZIAM, POS et R. 111-3-2 »]

Archéologie -- Droit

Compte-rendu de la réunion avec M. Vigouroux, adjoint au directeur de l'urbanisme et des paysages, « sur les ZIAM, POS et R. 111-3-2 » - M. Vigouroux considère inopportun la création d'un « nouveau type de périmètre venant s'ajouter à ceux, trop nombreux déjà, qui existent » et pense qu'elle « ne résistera pas à un examen interministériel » ; il propose un autre biais permettant d'aboutir à un résultat proche, en intégrant au code de l'urbanisme, « dans la série des articles R. 421-38 qui prévoit des consultations obligatoires préalables dans certaines hypothèses, un nouvel article imposant la consultation préalable obligatoire des directeurs d'antiquité pour le permis intéressant des constructions de nature à compromettre l'étude, la conservation ou la mise en valeur d'un site où des vestiges archéologiques présentent un intérêt majeur »

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme

administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge « ZIAM (élaboration du décret du 5 février 1986) » (Enregistrement : NW - 02/10/2009)

Important