[Version de Max Querrien, rapporteur, du projet de décret relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme (examen lors de la séance de la section des travaux publics du 29 octobre 1985)]

[Version de Max Querrien, rapporteur, du projet de décret relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme (examen lors de la séance de la section des travaux publics du 29 octobre 1985)]

Archéologie -- Droit

Version du rapporteur, du projet de décret relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme, tel qu'examiné lors de la séance de la section des travaux publics du 29 octobre 1985 – Version peu différente de celle finalement adoptée (le projet ne contient néanmoins pas l'avis favorable tacite au terme du délai d'un mois en matière de permis de démolir)

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme avec annotations manuscrites

rapporteur

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge « ZIAM (élaboration du décret du 5 février 1986) » (Enregistrement : NW - 02/10/2009)

Important