[Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, 1955, annexe n° 309, p. 647 : Proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français, présentée par Edmond Michelet, Alexis Jaubert et Charles Morel, sénateurs (renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs)]

[Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, 1955, annexe n° 309, p. 647 : Proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français, présentée par Edmond Michelet, Alexis Jaubert et Charles Morel, sénateurs (renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs)]

Archéologie -- Droit

Proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français, présentée lors de la séance du Conseil de la République du 17 mai 1955 et renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs : 4 articles prévoient successivement que « les grottes possédant des vestiges d'art préhistoriques et les gisements contenant des objets préhistoriques appartiennent à la nation », que le gardiennage de ces biens peut être confié à leur propriétaire [sic] sous certaines conditions et, enfin, que une surveillance étroite est assurée par l'Etat (notamment par une « commission spécialement chargée des fouilles préhistoriques ») - L'exposé des motifs précise que cette proposition de loi est le prolongement de voeux en ce sens formulés par la Société préhistorique française

Domaine public

30,5 / 23 ; 1 p.

fr

text

Imprimé

Intérêt : v. inventaire "Journaux officiels"

sénateurs

Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République

Faible