[Extrait de la séance du Comité des travaux historiques du 17 novembre 1909 : Observations formulées par le Comité des travaux historiques au sujet du projet de loi réglementant les fouilles]

Titre

[Extrait de la séance du Comité des travaux historiques du 17 novembre 1909 : Observations formulées par le Comité des travaux historiques au sujet du projet de loi réglementant les fouilles]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Compte-rendu du débat, au sein du Comité des travaux historiques, consacré à l'examen du projet de loi réglementant les fouilles préparé par la section des monuments préhistoriques de la commission des monuments historiques et à l'examen des observations de la section d'archéologie du Comité des travaux historiques sur ce projet de loi – Les opinions sont très partagées au sein du Comité des travaux historiques, entre ceux qui estiment le projet équilibré et ceux qui l'estiment trop rigoureux, notamment : 1) M. Capitan reproche au Comité des travaux historiques de s'attacher « uniquement à l'intérêt que présentent les objets découverts au cours des travaux » et de ne pas comprendre « l'importance de certaines méthodes de stratigraphies ; il fait valoir, au contraire, que les membres de la section des monuments préhistoriques « veulent que les fouilles soient conduites avec toute la rigueur scientifique désirable ; M. Hubert fait, lui aussi, valoir que les historiens « n'ont pas à faire, au cours de leurs travaux, toutes les observations qui s'imposent aux préhistoriens » ; 2) M. Bayet fait, au contraire, valoir qu'il « serait dangereux de limiter arbitrairement la question de réglementation des fouilles en n'envisageant que les fouilles préhistoriques » et considère que « le premier effet de la loi serait d'arrêter la publicité des découvertes. Les paysans cacheront à tous les vestiges qu'ils exhumeront. Ils s'entendront avec des brocanteurs. Et l'Etat se trouvera impuissant à arrêter les fouilles clandestines, à faire la police des antiquités » - Il est finalement décidé que le texte du projet sera soumis au ministre, « avec les observations du Comité des travaux historiques et une copie du procès-verbal de la présente séance »

Source

Archives nationales, Paris F/21/3982/B

Date

Droits

Domaine public

Format

31 / 21 ; 8 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - Encre claire – Document relié par deux agrafes

Fonction

Comité des travaux historiques

Detail conservation

AN Paris F/21/3982/B Chemise : « 11 – Monuments historiques » ; sous-chemise : « 11c – Monuments préhistoriques » (Enregistrement : NW - 29/10/2009)

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“[Extrait de la séance du Comité des travaux historiques du 17 novembre 1909 : Observations formulées par le Comité des travaux historiques au sujet du projet de loi réglementant les fouilles],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25681.