[Note du commandant en chef des forces militaires en France au délégué général du Gouvernement français auprès du commandant en chef des forces militaires en France du 8 octobre 1941 signalant sa non-opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques]
Titre
[Note du commandant en chef des forces militaires en France au délégué général du Gouvernement français auprès du commandant en chef des forces militaires en France du 8 octobre 1941 signalant sa non-opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Visa (sous réserve) des autorités d'occupation à la loi portant réglementation des fouilles archéologiques : « Je ne fais pas d'opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques, avec cette réserve qu'elle ne gêne pas les travaux allemands de recherches et d'études »
Créateur
Source
Archives nationales, Paris F/17/13374
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure Encre légèrement effacée
Fonction
docteur, commandant en chef des forces militaires en France
Detail conservation
AN Paris F/17/13374 Chemise beige : « Visa des autorités allemandes aux textes français (suite) 1941 » (Enregistrement : NW – 12/11/2009)
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Best, “[Note du commandant en chef des forces militaires en France au délégué général du Gouvernement français auprès du commandant en chef des forces militaires en France du 8 octobre 1941 signalant sa non-opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques],” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25684.