[Note du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la loi n°]
Titre
[Note du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la loi n°]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Visa (sous réserve) des autorités d'occupation à la loi portant réglementation des fouilles archéologiques : « Je ne fais pas d'opposition à l'application, en zone occupée, de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques, avec cette réserve qu'elle ne gêne pas les travaux allemands de recherches et d'études » - Annotations manuscrites, notamment : « Emporté le 16.10.41 par M. Ourliac »
Créateur
Source
Archives nationales, Paris F/17/13374
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure Annotations manuscrites en rouge
Fonction
docteur, commandant en chef des forces militaires en France
Detail conservation
AN Paris F/17/13374 Chemise beige : « Visa des autorités allemandes aux textes français (suite) 1941 » (Enregistrement : NW – 12/11/2009)
Interet document
Important
Collection
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Best, “[Note du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la loi n°],” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25685.