[Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques]
Titre
[Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques – Annotations manuscrites, notamment : « Pas d'opposition (réserve) » (en bleu) et « remis le 2.10.41 » (en rouge)
Source
Archives nationales, Paris F/17/13374
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure Annotations manuscrites en rouge et bleu
Fonction
directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale
Detail conservation
AN Paris F/17/13374 Chemise beige : « Visa des autorités allemandes aux textes français (suite) 1941 » (Enregistrement : NW – 12/11/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“[Bordereau de transmission au délégué du secrétaire d'Etat en zone occupée aux fins de visa des autorités d'occupation de la loi portant réglementation des fouilles archéologiques],” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25686.