[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'agriculture du 29 novembre 1964 appelant son attention "sur les dangers que présentent diverses opérations de remembrement ou d'aménagement rural pour la sauvegarde du patrimoine archéologique"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'agriculture du 29 novembre 1964 appelant son attention "sur les dangers que présentent diverses opérations de remembrement ou d'aménagement rural pour la sauvegarde du patrimoine archéologique"]

Archéologie -- Droit

Demande tendant à ce que "le service des fouilles soit informé à l'avance des programmes de travaux du génie rural avec indication des dates et de précision sur les lieux, parcelles et propriétaires", de manière à ce qu'il puisse, d'une part, indiquer les protections légales existantes et les mesures particulières de surveillance qui pourraient s'avérer nécessaire pour une opération déterminée et d'autre part, "préciser le calendrier des fouilles urgentes"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

27,1 / 21,1 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre pâteuse - Feuilles agrafées

directeur du cabinet du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » - Sous-chemise jaune : « Ministère de l'agriculture - Génie rural (1965)» (Enregistrement : NW - 22/01/2010)

Faible