[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 28 janvier 1966 relative à l'"intervention des autorités préfectorales" en matière de recherches archéologiques ]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 28 janvier 1966 relative à l'"intervention des autorités préfectorales" en matière de recherches archéologiques ]

Archéologie -- Droit

Demande d'un rappel aux préfets du "rôle qui leur incombe" en matière archéologique, notamment : "les autorisations de fouilles ne relève que du ministère des affaires culturelles […]" ; "l'apport des collectivités locales aux crédits mis en place par le ministère des affaires culturelles ne peut [...] être efficace qu'à condition de s'inscrire dans le programme délibéré par le Conseil supérieur de la recherche arfchéologique", et présenté à l'agrément du ministre ; ... - La circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de départements du 15 juin 1965, ainsi que le projet de circulaire est joint

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

27 / 21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme -Feuilles agrafées

directeur du cabinet du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » - Sous-chemise jaune : « Ministère de l'intérieur - Circulaire aux préfets (1965-1966)» (Enregistrement : NW - 22/01/2010)

Faible