[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de département du 15 juin 1965 relative aux "subventions diverses accordées au titre des recherches archéologiques"]

[Circulaire du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles aux préfets de département du 15 juin 1965 relative aux "subventions diverses accordées au titre des recherches archéologiques"]

Archéologie -- Droit

Demande tendant à ce que les directeurs des circonscriptions régionales des antiquités historiques et préhistoriques "soient tenus informés des demandes de crédits présentés auprès des collectivités locales [en vue de la réalisation de recherches archéologiques] et que la subvention ne soit attribuée qu'après leur avis motivé" : "de cette façon sera évité l'octroi de subvention, soit pour des fouilles archéologiques d'importance mineure, soit au bénéfice de personnes scientifiquement non qualifiées"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles / bureau des fouilles et antiquités

Remarque : Ce document est également conservé sous la cote AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge "Divers, années 50-60 [etc]" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)

directeur de l'administration générale

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » - Sous-chemise jaune : « Ministère de l'intérieur - Circulaire aux préfets (1965-1966)» (Enregistrement : NW - 22/01/2010)

Important