[Projet de circulaire aux préfets relative à l'"application de la loi validée du 27 septembre 1941 de fouilles archéologiques et des textes subséquents concernant notamment les pouvoirs des directeurs des circonscriptions régionales des antiquités"]

[Projet de circulaire aux préfets relative à l'"application de la loi validée du 27 septembre 1941 de fouilles archéologiques et des textes subséquents concernant notamment les pouvoirs des directeurs des circonscriptions régionales des antiquités"]

Archéologie -- Droit

Présentation brève de la loi du 27 septembre 1941 : 1° "Les opérations archéologiques" (principe et procédure d'autorisation) ; 2° "La surveillance des fouilles" (rappel de la nécessité de "relever" l'infraction de fouilles sans autorisation) ; 3° "Demandes de subventions pour les recherches" (le document estime que les termes de la circulaire du 15 juin 1965 doivent conduire les préfets, sur les indications des directeurs des antiquités, "à demander aux collectivités locales les crédits supplémentaires nécessaires à l'exécution des recherches ou aménagements archéologiques" et précise qu''"il n'appartient pas aux collectivités de voter des crédits affectés à des opérations déterminées sans que celles-ci n'aient été approuvées préalablement par le ministre des affaires culturelles") ; 4° "Déclaration de découvertes fortuites"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

26,9 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées - Fragments de fouilles épinglés, avec annotations manuscrites

Auteur : bureau des fouilles et antiquités - Date : 28 janvier 1966 - Note (1) : il s'agit de la circulaire transmise au ministre de l'intérieur le 28 janvier 1966 (de toute évidence) - Note (2) : des fragments de papier sont épinglés

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » - Sous-chemise jaune : « Ministère de l'intérieur - Circulaire aux préfets (1965-1966)» (Enregistrement : NW - 22/01/2010)

Faible