[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 9 août 1966 sur le "projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques"]

[Note du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles au ministre de l'intérieur du 9 août 1966 sur le "projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques"]

Archéologie -- Droit

Acceptation des modifications demandées par le préfet à la circulaire relative aux recherches archéologiques - Transmission, en conséquence, de la nouvelle version du projet de circulaire1

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure

Auteur : bureau des fouilles et antiquités - Date : 28 janvier 1966 - Note (1) : il s'agit de la circulaire transmise au ministre de l'intérieur le 28 janvier 1966 (de toute évidence) - Note (2) : des fragments de papier sont épinglés, sur lesquels des co

directeur de l'administration générale

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » - Sous-chemise jaune : « Ministère de l'intérieur - Circulaire aux préfets (1965-1966)» (Enregistrement : NW - 22/01/2010)

Faible