[Compte-rendu, par Claude Charpentier, inspecteur général de l'administration, de la réunion du 8 avril 1981 relative à la rédaction du projet de code des normes et prescriptions techniques]

[Compte-rendu, par Claude Charpentier, inspecteur général de l'administration, de la réunion du 8 avril 1981 relative à la rédaction du projet de code des normes et prescriptions techniques]

Archéologie -- Droit

Réunion ministérielle de préparation de la rédaction du projet de code des normes et prescriptions techniques dans le cadre de la loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales - S'agissant de l'archéologie, Camus estime que les propositions présentées le 6 avril 1981 "se rattachent dans leur lettre et dans leur esprit, aussi bien à l'ordonnance du 2 novembre 1945, qu'au code de l'urbanisme, ) la loi de 1913 (classement de sites archéologiques) et à la loi du 27 septembre 1941. Ces propositions forment un tout" ; il considère en outre que puisqu'"aucune disposition concernant l'archéologie ne figurait, jusqu'à présent, dans le code des communes", "il convient maintenant de pallier les lacunes et d'insérer dans le code les textes proposés"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées - En-tête du ministère de la culture et de la communication / inspection générale de l'administration

inspecteur général de l'administration

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Commission Guillon - Réforme des collectivités locales ; normes et prescriptions techniques : projet de loi et texte définitif - 1978-1981 » (Enregistrement : NW - 22/01/2010)

Important