[Bordereau de Claude Charpentier, inspecteur général de l'administration, à Delarozière, sous-directeur des antiquités, du 18 mai 1981 portant envoi du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre"]

[Bordereau de Claude Charpentier, inspecteur général de l'administration, à Delarozière, sous-directeur des antiquités, du 18 mai 1981 portant envoi du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre"]

Archéologie -- Droit

Transmission du "projet définitif pour le code culturel des normes et prescriptions techniques à soumettre à la signature du ministre en fonction de la réunion du 8 avril dernier présidée par M. Freches" - 3 annexes : une synthèse, pour chaque secteur d'activité du ministère, des "lois et règlements applicables à tous" ; une liste des "prescriptions déjà inscrites dans le code des communes et à maintenir" ; les "propositions du ministère pour le code des normes et prescriptions techniques" (pour l'archéologie : v. note du 6 avril 1981 ; pour les archives et les musées : précisions sur le champ du contrôle de l'administration centrale, notamment en matière d'équipement des collectivités locales)

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 11

Domaine public

A4 ; 27 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat à la culture

inspecteur général de l'administration

AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Commission Guillon - Réforme des collectivités locales ; normes et prescriptions techniques : projet de loi et texte définitif - 1978-1981 » (Enregistrement : NW - 26/01/2010)

Moyen