[Journal officiel de l'Etat français, 19 juillet 1941, p. 3030 : Loi n° 2595 du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art]

[Journal officiel de l'Etat français, 19 juillet 1941, p. 3030 : Loi n° 2595 du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art]

Archéologie -- Droit

Réglementation de l'exportation des œuvres d'art - Les vestiges archéologiques sont expressément visés à plusieurs reprises : les "objets provenant des fouilles pratiques en France ou en Algérie" sont compris parmi les "objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" ne pouvant être exportés sans une autorisation du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ces mêmes objets "seront frappés", dans le cas où leur exportation est autorisée, d'un drot de 5 % de leur valeur"

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

text

Imprimé

Intérêt : v. inventaire "Journaux officiels"

amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur ; garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice ; ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances ; secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse

Journal officiel de l'Etat français (Enregistrement : NW - 26/01/2010)

Faible