[Note du sous-directeur de l'archéologie à Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, du 18 juillet 1986 relative au projet de circulaire d'application du décret du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de l'archéologie dans différentes procédures d'urbanisme]

[Note du sous-directeur de l'archéologie à Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, du 18 juillet 1986 relative au projet de circulaire d'application du décret du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de l'archéologie dans différentes procédures d'urbanisme]

Archéologie -- Droit

Présentation de l'état d'avancement du projet de circulaire d'application du décret du 5 février 1986 : l'auteur indique que des deux bureaux de la direction de la direction de l'architecture et de l'urbanisme concernés par le document, seul celui de la planification a réagi ("une nouvelle rédaction de la 2ème partie (POS) a été mise au point avec lui"), contrairement à celui des autorisations ; il rappelle que "de nombreux préfets […] adressent des demandes, directement ou par les directions des antiquités, et la parution de ce texte revêt désormais un certain caractère d'urgence" ; dans la mesure où les remarques du ministère de l'équipement semblent "minimes", l'auteur demande en conséquence au directeur du patrimoine une "intervention pressante" pour "débloquer ce texte très attendu"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Feuilles agrafées

Note : La personne en charge du suivi de l'affaire est "Mlle Gosselin"

sous-directeur de l'archéologie

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rouge « ZIAM (élaboration du décret du 5 février 1986) » - Sous-chemise bleue : « ZIAM » (Enregistrement : NW - 11/02/2010)

Moyen