[Note de Catherine Gosselin à MM. Aubin, Clément, Gauthier, Jacob, Lasfargues, Le Roux, Papinot et Tarrête du 29 août 1985 portant transmission d'un nouveau projet de décret portant modification du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945]
Titre
[Note de Catherine Gosselin à MM. Aubin, Clément, Gauthier, Jacob, Lasfargues, Le Roux, Papinot et Tarrête du 29 août 1985 portant transmission d'un nouveau projet de décret portant modification du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Transmission d'un nouveau projet de décret portant modification du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 - Présentation des modifications, notamment : adjonction de la possibilité, pour les directeurs des antiquités, de "requérir l'assistance de l'autorité publique"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit - Feuilles agrafées
Note
Remarque : La pièce jointe manque
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Réforme du décret 45-2093 et travail préparatoire [etc]" (Enregistrement : NW - 18/08/2010)
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Collection
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Gosselin, Catherine, “[Note de Catherine Gosselin à MM. Aubin, Clément, Gauthier, Jacob, Lasfargues, Le Roux, Papinot et Tarrête du 29 août 1985 portant transmission d'un nouveau projet de décret portant modification du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945],” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25717.