[Note du directeur des antiquités de France-Comté au sous-directeur de l'archéologie du 14 octobre 1985 relative à la "réforme du décret de 1945"]
Titre
[Note du directeur des antiquités de France-Comté au sous-directeur de l'archéologie du 14 octobre 1985 relative à la "réforme du décret de 1945"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Proposition de modification marginale du projet de décret "pour réaffirmer la qualité de chercheur des directeurs des antiquités"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture / direction régionale de Franche-Comté
Fonction
directeur des antiquités de France-Comté
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Réforme du décret 45-2093 et travail préparatoire [etc]" (Enregistrement : NW - 18/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Jacob, J.-P., “[Note du directeur des antiquités de France-Comté au sous-directeur de l'archéologie du 14 octobre 1985 relative à la "réforme du décret de 1945"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25719.