[Note du directeur des antiquités de France-Comté au sous-directeur de l'archéologie du 14 octobre 1985 relative à la "réforme du décret de 1945"]

Titre

[Note du directeur des antiquités de France-Comté au sous-directeur de l'archéologie du 14 octobre 1985 relative à la "réforme du décret de 1945"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Proposition de modification marginale du projet de décret "pour réaffirmer la qualité de chercheur des directeurs des antiquités"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture / direction régionale de Franche-Comté

Fonction

directeur des antiquités de France-Comté

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Réforme du décret 45-2093 et travail préparatoire [etc]" (Enregistrement : NW - 18/08/2010)

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Jacob, J.-P., “[Note du directeur des antiquités de France-Comté au sous-directeur de l'archéologie du 14 octobre 1985 relative à la "réforme du décret de 1945"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25719.