[Note de Catherine Gosselin au "groupe urbanisme" du 2 octobre 1985 proposant de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc."]
Titre
[Note de Catherine Gosselin au "groupe urbanisme" du 2 octobre 1985 proposant de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc."]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Proposition de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc." (à l'instar du "décret prévoyant la saisine des DA pour les PC, permis de démolir, POS et ITD [qui] va bientôt paraître") - L'auteur précise que la préparation de ce texte "pourrait constituer le principal sujet de réflexion du groupe urbanisme"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Réforme du décret 45-2093 et travail préparatoire [etc]" (Enregistrement : NW - 18/08/2010)
Interet document
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Collection
Citer ce document
Gosselin, Catherine, “[Note de Catherine Gosselin au "groupe urbanisme" du 2 octobre 1985 proposant de préparer un texte prévoyant la saisine des directeurs des antiquités "lors de l'ouverture de carrières, gravières, mines etc."],” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25720.